Les délais de procédure pour agir en matière civile

Aucun prérequis.

1. Objectifs pédagogiques   Identifier les différents délais en fonction du calendrier procédural Calculer les délais de procédure en tenant compte du point de départ Maîtriser le vocabulaire juridique propre à la matière civile

1. Vocabulaire et définition
2. Le mode de calcul des délais
3. L’allongement et le raccourcissement des délais pour les CROM et l’étranger
4. Le point de départ des délais
5. Les différents délais avant d’engager la procédure : délais de prescription et délai de forclusion
6. Les délais en cours de procédure
7. Le calendrier de procédure : procédure écrite ou procédure orale
8. Les délais liés aux décisions de 1ère instance
9. Les délais devant la Cour d’appel
10. Les délais liés aux décisions rendues
11. Les délais liés à l’exécution des décisions de justice

Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur présente la formation à partir d’un powerpoint et de mises en situation énoncées à l’oral à partir de cas d’usages. Il interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.

Il évalue les stagiaires à partir d’exercices pratiques.

Support : powerpoint